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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Julien PEAN, auto-entrepreneur domicilié au 99A rue du Général Fauconnet 21000 Dijon, dont le numéro de SIRET est 815 191 572 00016, et pouvant être contacté au 06.15.86.46.53 ou via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ci-après dénommé « JPean .net » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « Fournifaluche » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JPean.net et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Fournifaluche, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JPean.net qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Fournifaluche .Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, certains produits peuvent être vendus sur demande uniquement.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Disponibilité

La disponibilité de chaque produit est indiqué sur sa fiche et n'a qu'une valeur indicative pouvant différer du nombre réel. Il est affiché soit :
* Le nombre de produit en stock
* Sur demande : Le produit n'est pas disponible en stock et il n'est pas prévu de l'être. Cependant, Il est possible d'avoir ce produit.
* En cours de réassortiment : Ce produit n'est pas disponible en stock, mais une commande est prévu chez notre fournisseur.
* Indisponible : Ce produit n'est pas disponible

Quel que soit le statut (hormis "Indisponible") Vous pouvez commander le produit. Cependant, votre commande ne vous sera envoyée qu'à partir du moment où nous le recevons. (voir "Délais de livraison")

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC. JPean.net relevant du régime de la micro-entreprise, aucune TVA n’est facturée. JPean .net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de paiement, de transport et de livraison qui sont éventuellement facturées en sus.

Promotions

Toute promotion, ristourne, avoir, ou autre avantage commercial exprimé en pourcentage (%) s’entend sur le total des produits auquel il fait référence et non sur le net à payer incluant les frais divers (port, préparation, …). L'acheteur s'engage à ne pas divulguer ces avantages consentis. A défaut, JPean.net se réserve le droit de porter plainte pour non respect de cette clause et de demander des dommages et intérets.

Délais de Livraison

Le délai de livraison est fixé à 5 semaines.

Durant certaines périodes telles que les vacances scolaires, les délais de livraisons peuvent être étendus à 2 Mois. Dans ce cas, l'acheteur est averti dans les plus brefs délais. Il peut s'il le souhaite annuler sa commande et se faire rembourser s'il a déjà payé (voir Rétractation)

Ces délais de livraison n'ont qu'une portée indicative et leur non-respect ne saurait engager la responsabilité de JPean.net. Jpean.net se réserve le droit de communiquer un délai inférieur, mais il ne saurait être lui aussi qu'à titre indicatif sans aucune obligation d'être respecté.

Mode de Livraison.

L’Acheteur peut choisir différents modes de livraison parmi lesquels l’envoi simple. Il est proposé pour les petites commandes qui peuvent entrer dans une lettre classique. Si l’acheteur choisi ce mode de livraison, aucune réclamation ne sera acceptée si le courrier était perdu par les services postaux ou si pour toute autre raison il n’arrivait pas au lieu d’expédition prévu. Si la commande fait moins de 1kg, la commande est expédiée en lettre MAX. Dans tous les autres cas, nous contacterons l'acheteur.

Le mode de livraison "en main propre" est réservé aux personnes ayant la capacité physique de récupérer sa commande sans qu'aucun frais ne soient à la charge de JPean.net. Dans le cas contraire, JPean.net se réserve le droit de ne rien expédier tant que les frais de livraison ne sont pas réglés.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur Fournifaluche est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Toute commande dans une autre zone devra faire l’objet d’un email et sera acceptée ou non à la discrétion de JPean.net

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • S’inscrire sur le site et remplir tous les champs obligatoires
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues et choisies;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

JPean.net se réserve le droit d'annuler n'importe quelle commande dans son intégralité. Si celle-ci a été payée, elle sera remboursée en intégralité au client (frais divers compris).

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de paiement, de préparation ou de livraison ne seront pas remboursés.

 

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